Intervention de Martine Billard

Je suis quelque peu étonnée par l'amendement du rapporteur. Il a été décidé, sur sa demande, de donner la personnalité morale à la HADOPI pour garantir son indépendance. Or M. Riester propose, par cet amendement, que le président soit nommé, quand le projet de loi prévoit qu'il est élu. Comme vient de le souligner notre collègue Dionis du Séjour, il y a une incohérence. Si cette autorité est réellement indépendante elle doit élire son président ! Le choix du président entre une personne nommée par le président de la Cour de cassation, d'autres nommées par le président de l'Assemblée nationale, par le président du Sénat et par le Gouvernement présenterait-il le risque de placer un dangereux agitateur à la tête de la Haute Autorité ? Des personnalités sont déjà nommées par des instances et je pense que nous tous, représentants du peuple, avons confiance en elles. En dépit de cela, on nous dit qu'il y a un pouvoir supérieur et que le président de la HADOPI sera nommé. Cela devient grave. Si l'on n'a plus confiance dans les mécanismes de notre République au point de décider que le président de la HADOPI sera nommé par décret, nous marchons sur la tête ! Il serait sage, monsieur le rapporteur, d'en revenir au texte du Gouvernement qui me semble plus équilibré !