Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je crains que l'amendement du rapporteur n'aille à l'encontre de l'esprit même du texte. Ce projet de loi est basé sur un choix clair selon lequel le régulateur n'est pas l'État, mais une autorité indépendante. C'est un choix fondamental que l'on peut certes discuter, car L'État aurait pu jouer son rôle de régulateur. Mais il ne l'a pas voulu pour renforcer le caractère indépendant de la Haute autorité par rapport à l'exécutif, mes chers collègues ! Cette indépendance ne doit pas être battue en brèche par la nomination du président par décret ! Il y a une forte contradiction entre cet amendement et l'esprit même du texte qui a voulu mettre en place une autorité indépendante. Le groupe Nouveau Centre ne le votera donc pas.