Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Mais Mme la ministre est libre de donner l'avis qu'elle veut !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion