Intervention de Franck Riester
Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 40
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement se situe dans le prolongement du précédent.
Il nous semble essentiel que le Parlement puisse donner un avis sur la nomination du président de la HADOPI. Je vous propose, en conséquence, par cet amendement que le président de la HADOPI, plutôt que d'être élu par ses membres, soit nommé par l'exécutif, après avis des commissions du Parlement compétentes en matière de propriété intellectuelle.
