Intervention de Patrick Bloche

On peut même dire que cet amendement va à contre-courant de l'histoire en prenant pour référence la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour justifier de la nomination de deux personnalités qualifiées supplémentaires, respectivement désignées par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, alors que tout le monde s'accorde à dire que la composition d'une autorité indépendante comme le Conseil supérieur de l'audiovisuel est insatisfaisante. Tous les membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ont, en effet, été nommés par un Président de la République de droite ou un président de l'Assemblée nationale de droite ou encore un président du Sénat de droite. De ce fait, sa composition est monocolore. La réflexion démocratique voudrait que le régulateur des médias, en tant que garant du pluralisme, en revoie la composition pour y introduire du pluralisme et de la diversité afin qu'elle ne puisse être contestée.

Donc, ajouter dans le collège de la HADOPI deux personnalités qualifiées supplémentaires, l'une désignée par le Président de l'Assemblée nationale, l'autre par le Président du Sénat, et ce juste après avoir refusé deux amendements prévoyant, pour le premier, un représentant des internautes, et pour le second – c'était notre amendement – deux représentants des internautes, parmi les quatre personnalités qualifiées mentionnées à l'alinéa 23, je vous le dis, monsieur le rapporteur, c'est presque de la provocation !