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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Je vois bien que le rapporteur de la commission des lois essaie de faire preuve d'un peu d'imagination, mais, force est de constater que voilà un amendement pour rien ! (Sourires.)

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