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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 10, amendements 59 339

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement, proposé par M. Mamère, a été adopté par la commission. Il vise à inscrire dans la Constitution le fait que les auditions auxquelles procèdent les commissions instituées au sein de chaque assemblée sont publiques, sauf si les commissions en décident autrement.

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