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Intervention de Hervé de Charette

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 290

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Charette :

Le Conseil constitutionnel devra apprécier, pour la première fois, le degré d'indépendance de M. Untel ou de Mme Machin, issus de telle ou telle institution. Je lui souhaite beaucoup de plaisir et de courage !

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