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Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 290

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Grand :

Cette commission composée de juristes pourra émettre un avis favorable au découpage, dans la mesure où il sera conforme aux jurisprudences du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, mais elle ne pourra pas émettre d'avis sur une éventuelle perversité politique.

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