Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Elle sera de toute façon indépendante de l'opposition, cela, c'est évident ! Sera-t-elle indépendante de la majorité ? Nous demandons à en être convaincus. Quoi qu'il en soit, en l'état, le seul fait qu'il existe une commission n'est pas, en soi, un élément suffisamment rassurant pour que nous puissions nous prononcer en faveur de la disposition prévue dans cet alinéa 4.