Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — 7. article 10, amendements 432 358
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission est défavorable aux deux amendements. Il semble contradictoire qu'une commission indépendante puisse comprendre des représentants de groupes politiques.
Cela étant, nous avons été dans le sens du but poursuivi par les auteurs de ces amendements, puisque l'amendement n° 55 , que nous allons examiner dans quelques instants, vise à inscrire dans la Constitution que la composition de cette commission indépendante sera fixée par la loi. Ainsi, soixante députés ou soixante sénateurs pourront déférer cette loi au Conseil constitutionnel, qui vérifiera si les règles de composition garantissent ou non que cette commission soit indépendante.
