Intervention de Patrick Braouezec

L'alinéa 4 de l'article 10 prévoit qu'une commission dite indépendante rendra un avis sur les projets et propositions tendant à délimiter les circonscriptions.

Je connais le sujet pour avoir vécu assez douloureusement ce que l'on avait appelé le charcutage de 1986, à l'occasion duquel ma ville de Saint-Denis a été coupée en deux, ses deux moitiés appartenant à deux circonscriptions différentes. Et il y eut beaucoup d'autres exemples de ce type.

On ne peut donc que considérer comme une avancée la création d'une commission qui permette d'étudier le redécoupage d'une manière plus juste, plus objective, mais vous me permettrez de m'interroger sur l'adjectif « indépendante ». Je me méfie beaucoup de tout ce qui est « indépendant ». Les médias sont « indépendants », comme chacun sait. On a même eu des « Républicains indépendants ». (Sourires.)

Pour ma part, je préférerais qu'à ce mot d' « indépendante » soit accolés des mots très clairs et très précis : elle doit être pluraliste et représentative de l'ensemble des groupes constitués au sein de nos assemblées.

En outre, madame la ministre, nous souhaiterions des précisions sur le rôle que joue actuellement Alain Marleix. D'aucuns, y compris sur les bancs de votre majorité, se demandent s'il n'a pas trop anticipé sur le travail de cette commission,…