Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — 7. article 10, amendements 432 358
Bernard Accoyer, président :L'amendement n° 15 n'est pas défendu.
Je suis saisi de deux amendements, nos 432 et 358 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 432 .
