Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je voudrais m'exprimer en faveur de ces amendements. C'est Tocqueville, je crois, qui disait que l'histoire est une galerie de tableaux où il y a beaucoup de copies et peu d'originaux. En l'occurrence, pour le sujet qui nous occupe ici, le débat a déjà eu lieu en juillet 1974, puisque cette proposition avait déjà été soumise au Parlement. Elle avait d'ailleurs été adoptée par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat, mais elle n'avait pas été présentée au Congrès.

Il me semble que, trente-quatre ans après, les arguments justifiant que l'on s'y oppose sont toujours valables. Comme Bernard Debré, je ne vois pas où est l'avancée démocratique, madame la garde des sceaux.

Vous nous dites régulièrement, pour défendre tel article ou tel amendement, qu'il s'agit de revaloriser le Parlement. Nous ne voyons pas en quoi le fait que les parlementaires nommés ministres retrouvent automatiquement leur siège s'ils quittent le Gouvernement est de nature à revaloriser le Parlement d'une quelconque façon. En revanche, nous y voyons un facteur d'instabilité gouvernementale, puisque le ministre sera assuré de retrouver, peut-être pas un golden parachute, mais sa capacité à faire à nouveau de la politique.

Pour les mêmes raisons, nous nous opposerons donc, comme nous l'avions fait en 1974, à ce qu'un ministre retrouve automatiquement son siège de parlementaire.