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Intervention de Bernard Debré

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — 7. article 10, amendements 288 442

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

Et je vous garantis que les électeurs ont voté en connaissance de cause.

L'obligation d'avoir à se représenter si l'on veut retrouver son siège évite l'instabilité ministérielle. Cela évite les petits cadeaux que l'on pourrait faire à un député en lui disant : « Viens au Gouvernement pendant deux, trois ou six mois, peut-être un peu plus, et puis tu retrouveras ton siège. ».

Cela évite aussi des difficultés à l'intérieur d'un gouvernement. Je ne veux pas citer de nom, bien entendu, mais je me souviens d'un ministre qui, il n'y a pas si longtemps, a dit certaines choses qui ne plaisaient pas. Il a été nommé à un autre poste ministériel que, vraisemblablement, il ne désirait pas, mais il savait que s'il quittait le Gouvernement, il devrait affronter ses électeurs, et il ne devait pas être sûr d'être réélu. Avoir à se représenter si l'on veut retrouver son siège est un gage de stabilité et d'honnêteté. Je ne suis donc pas prêt à voter cet article.

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