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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — 7. article 10, amendement 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Il n'est donc pas défendu à cet instant.

Par conséquent j'en viens à deux amendements identiques, nos 288 et 442 rectifié .

La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 288 .

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