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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 1063 1963 1174

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

En conséquence, les amendements nos 1234 et 972 tombent.

Je suis saisi de deux amendements, nos 320 rectifié et 561 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour défendre l'amendement n° 320 rectifié .

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