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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 1063 1963 1174

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1063 rectifié , 1963 , 1234 , 1174 et 972 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean Mallot pour soutenir l'amendement n° 1063 rectifié .

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