Intervention de Catherine Vautrin

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements nos 1314%2C1375/53">53 rectifié à 1314%2C1375/74">74 rectifié portant article additionnel avant l'article 1er.