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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendements 2050 1036

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Cette question sera réglée au cours de la navette car le vote a eu lieu.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 139 et 1710 .

La parole est à M. Serge Poignant, pour soutenir l'amendement n° 139 .

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