Amendement N° 2050 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 15 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Ollier.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« Dans le cadre du soutien qui sera apporté à la production de chaleur d'origine renouvelable, à partir notamment de la biomasse, de la géothermie et de l'énergie solaire, par l'injection de biogaz dans les réseaux et par la mobilisation de la ressource forestière, la création d'un fonds de soutien au développement de la production de chaleur d'origine renouvelable sera étudiée ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision, visant à inscrire clairement dans le projet de loi les modalités selon lesquelles un soutien sera apporté à la production de chaleur d'origine renouvelable.
Recommandée par le comité opérationnel consacré aux énergies renouvelables, promise par le Président de la république, la création de ce fonds a été à nouveau annoncée par le Gouvernement à l'occasion de la présentation du PLF 2009.
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