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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendements 2050 1036

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Permettez-moi de rapprocher l'amendement n° 2050 de l'amendement n° 133 rectifié qui définit comme biomasse la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers : le fonds de soutien ne permettra-t-il pas de créer des incinérateurs de déchets ménagers ? À moins que cette ambiguïté ne soit levée, je ne voterai pas cet amendement.

(L'amendement n° 2050 est adopté.)

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