Amendement N° 133 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Poignant.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Les sources d'énergie renouvelables sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, marine et hydraulique ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz. La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rappeler quelles sont les énergies renouvelables, dont la promotion et le développement doivent être soutenus par l'État en priorité.
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