Intervention de Catherine Vautrin

L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifié, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993 (nos 1059, 1149).

Conformément à l'article 107 du règlement, je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)