Intervention de Alain Vidalies

Je me permets d'insister, car ce point n'est pas conflictuel et il me semble que vous faites une erreur en rejetant nos amendements.

Si les choses se passent bien dans l'entreprise, la loi est inutile : la participation et l'intéressement seront mis en place et la négociation sur les salaires aura lieu. La question que nous devons nous poser est celle des éléments dont on disposera en cas de difficultés.

Or celles-ci peuvent être de deux ordres. Soit – et c'est l'hypothèse que vous retenez – une sorte de pacte est conclu entre l'employeur et les salariés pour détourner l'utilisation des primes d'intéressement et, dans ce cas, c'est aux URSSAF d'intervenir. Soit un conflit oppose, à l'intérieur de l'entreprise, les salariés et la direction, et autant en débattre clairement afin de garantir la paix sociale.

Il s'agit uniquement d'un échange d'informations. En effet, la négociation sur les salaires ne se conclut pas forcément par un accord, mais elle donne au moins lieu à un débat. Et l'échange d'informations permet probablement d'éviter les conflits ; c'est tout ce que nous demandons en l'occurrence. Dès lors que le texte facilite notamment le déblocage de la participation, il me semble que l'échange d'informations à ce sujet et au sujet de l'intéressement entre naturellement dans le champ de l'article L. 2242-9 du code du travail. Plutôt que de s'en remettre au contrôle des URSSAF, il me paraît plus intéressant, y compris pour les chefs d'entreprise, qu'un dialogue ait lieu, d'où naîtront des arguments qui pourront être utilisés auprès de l'administration par la suite.

En tout cas, c'est une véritable erreur que de ne pas prévoir une négociation sur ces questions à l'intérieur de l'entreprise.

(Les amendements identiques nos 453 à 473 ne sont pas adoptés.)