Amendements N° 453 à 473 (Rejeté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 24 septembre 2008
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Vidalies, M. Cahuzac, Mme Touraine, Mme Lemorton, M. Dussopt, M. Juanico, M. Rogemont, M. Gille, M. Brottes, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Dolez, M. Issindou, Mme Fioraso, M. Bapt, M. Balligand, Mme Pinville, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Oget.
Projet de loi N° 1096 en faveur des revenus du travail
Après l'article 2
« L'article L. 2242-9 du code du travail est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après le mot :
« emploi »
sont insérés les mots :
« et des rémunérations ».
II. - Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Du volume total des salaires bruts, du montant global des primes distribuées au titre de l'intéressement et de leur répartition. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que la négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise sur les salaires effectifs est l'occasion pour les partenaires sociaux dans l'entreprise d'examiner l'évolution des rémunérations et leur répartition ainsi que la part attribuée à l'intéressement et de s'assurer que les primes versées à ce titre ne se substituent pas à l'augmentation des rémunérations.
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