Intervention de Christian Eckert

Alain Vidalies l'a rappelé : aucun dispositif de contrôle administratif n'est prévu pour éviter toute substitution entre les salaires et les rémunérations au titre de l'intéressement, des primes et de la participation. Étant donné l'état des moyens dont disposent les inspecteurs du travail, il serait d'ailleurs difficile de leur demander d'assumer cette charge.

Alors, comment éviter un tel glissement ? Avec beaucoup d'habileté, le rapporteur affirme que l'effet de substitution entre les salaires et les autres rémunérations serait renforcé si ces deux aspects étaient évoqués dans la même négociation – même dans un but d'information. Mais je rappelle que nous avions déposé des amendements – que le service de la séance a classés ailleurs, sans doute à juste titre – qui proposaient d'autres solutions. Nous proposions une négociation salariale préalable à mise en place de l'intéressement : la majorité a rejeté cet amendement. Nous proposions qu'un accord sur l'intéressement rende obligatoire une négociation postérieure sur les salaires : la majorité ne l'a pas voulu davantage. Il ne nous restait plus qu'à proposer une négociation simultanée sur ces deux thèmes.

Mais puisque toutes nos propositions sont refusées, je ne comprends pas quel contrôle pourrait s'exercer. Le rapporteur a parlé de « clauses de non-substitution », c'est trop facile ! Certes, l'alinéa 18 de l'article 1er, que nous avons déjà adopté, affirme qu'il ne peut y avoir substitution. Mais si nous ne prévoyons aucun contrôle, nous pouvons être certains que cette disposition ne se traduira jamais dans les faits.