Intervention de Régis Juanico

En présentant ces amendements de suppression du mécanisme d'exonération des cotisations sociales concernant les heures supplémentaires, nous entendons exercer cette fonction d'évaluation qui fait partie de nos attributions en tant que représentants de la nation. Comme je l'ai déjà dit au ministre lors de l'examen du texte sur le temps de travail au mois de juillet, ce dispositif est non seulement coûteux pour les finances publiques – il est question de 4 milliards d'euros en année pleine –, mais aussi tout à fait inefficace. Selon les chiffres de l'ACOSS, le volume du nombre d'heures supplémentaires n'a augmenté que de 6 à 7 % d'octobre 2007, date de la mise en oeuvre du dispositif, à juin 2008. Cela signifie que l'on est passé de 8,6 heures supplémentaires par salarié et par trimestre au quatrième trimestre 2007 à 9 heures aujourd'hui, soit une hausse de 0,6 heure supplémentaire par trimestre et par salarié. Aujourd'hui, le dispositif n'atteint donc pas du tout les objectifs que vous vous étiez fixés. Quand un dispositif ne marche pas, il convient soit de l'améliorer, soit de le supprimer. Compte tenu du coût du dispositif, c'est cette seconde solution qui nous paraît préférable.

Plus grave encore, certains économistes estiment que le dispositif sur les heures supplémentaires de la loi TEPA est en train de jouer contre l'emploi. En effet, un certain nombre de chefs d'entreprise ont le réflexe de recourir aux heures supplémentaires plutôt que de procéder à de nouvelles embauches. Selon les chiffres de l'INSEE et de l'UNEDIC, cela s'est traduit par la perte de 20 000 à 30 000 postes de travail au deuxième trimestre 2008. On sait aujourd'hui qu'un certain nombre de postes, notamment dans l'intérim, n'ont pas été renouvelés en raison d'une légère augmentation du nombre d'heures supplémentaires. Votre dispositif coûte très cher aux finances publiques, il est inefficace en termes d'augmentation du volume d'heures supplémentaires et a un impact négatif sur l'emploi. Je vous le demande à nouveau, monsieur le ministre, arrêtez les frais en supprimant ce dispositif ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)