Intervention de Jean-Marie Le Guen

Ces amendements soulèvent la question des heures supplémentaires exonérées de charges. Est-il besoin de rappeler à nos collègues de la majorité la situation de nos finances sociales depuis cinq ans ? Le déficit pour 2008 sera à nouveau supérieur à 10 milliards d'euros. Quant aux prévisions pour 2009, elle laisse le Gouvernement perplexe – et le mot est faible – puisque, à quinze jours d'un conseil des ministres important, il est dans l'incapacité de présenter un abaque un tant soit peu réaliste des finances sociales.

Vous me direz que les heures supplémentaires ne posent pas de problème à cet égard, puisque le budget de l'État compense le manque à gagner pour les finances de la protection sociale. Mais peut-on sérieusement imaginer que l'État abondera durablement le budget de la sécurité sociale alors que ses recettes fiscales sont également victimes de l'effondrement de l'économie et des revenus ? Nous sommes donc inquiets non seulement pour l'avenir des finances sociales, mais aussi pour celui des finances publiques.

La solution pourrait consister à appeler nos concitoyens à la solidarité. Le bouclier fiscal prive en effet l'État de certaines de ses recettes, au profit d'un certain nombre de nos concitoyens dont les revenus proviennent davantage du capital que du travail.

Le message qui est ainsi envoyé consiste à affirmer qu'il est légitime de donner la priorité, au sein de notre société, à ceux de nos concitoyens qui tirent leurs revenus du capital plutôt que du travail, même si cela doit avoir pour conséquence d'affaiblir les finances de l'État. Cette position paraît totalement incompatible avec les discours enflammés tenus à New York par notre Président de la République, qui a exigé que les responsables de la crise soient sanctionnés. S'il cherche des responsables, il devrait s'adresser aux managers de hedge funds ou d'autres fonds spéculatifs – qu'il connaît relativement bien. Toutefois, d'où ces managers tiennent-ils leur mandat, si ce n'est justement des propriétaires des fonds, qui n'en ont jamais assez et veulent que leur capital leur rapporte toujours plus de revenus ? En réalité, la crise ne vient pas de la mauvaise volonté de telle ou telle personne, mais des dysfonctionnements d'un système assoiffé de revenus, du déséquilibre entre les revenus du travail et les revenus du capital.

Avec le bouclier fiscal, certains de nos concitoyens – ceux qui vivent essentiellement des revenus du capital – vont voir leur fardeau fiscal allégé, tandis que les autres – ceux qui tirent leurs revenus du travail – vont voir leur fardeau fiscal alourdi, puisqu'il va bien falloir payer pour ces heures supplémentaires. Voilà comment, grâce à un discours mystificateur sur les heures supplémentaires, vous alourdissez les charges de ceux qui travaillent pour soulager ceux qui vivent des revenus du capital. Avec nos amendements, nous voulons vous enjoindre de faire l'inverse, c'est-à-dire d'alléger les transferts de charges pour les heures supplémentaires, de faire en sorte de donner du travail à tout le monde, et de supprimer le bouclier fiscal ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)