Intervention de Jean Mallot

Tout se tient. Nous avons vu tout à l'heure la manière dont vous voulez, à l'aide de plafonds et de boucliers, protéger les riches. Ici, il ne s'agit plus de plafonnement, mais de glissement, de substitution – de substituabilité, comme le dit l'éminent Louis Giscard d'Estaing dans son rapport.

La loi TEPA incite à faire des heures supplémentaires, subventionnées par la puissance publique au bénéfice des entreprises. Or ces heures supplémentaires pourraient se substituer à d'autres formes de rémunération, telles que des primes, de sorte qu'au bout du compte le salarié travaillerait plus pour gagner… la même chose. Après nous avoir expliqué pendant des mois que, grâce au Président de la République, on allait pouvoir travailler plus pour gagner plus, vous avez voté une mesure qui permettrait de travailler plus pour gagner la même chose ! C'est très fort ! Nous vous proposons de revenir sur cette disposition.

En effet, que devient le salaire dans tout cela ? Tout le monde a une famille, dont il veut assurer le bien-être quotidien et la sécurité. Quand on a un salaire, même peu élevé, on sait au moins ce que l'on a. Mais quand il s'agit d'une prime, éventuelle, à laquelle peuvent se substituer des heures supplémentaires, le revenu n'est plus régulier, la sécurité disparaît et la précarité se généralise, y compris pour ceux dont le salaire est assez élevé.

Vous menez donc bel et bien une politique insidieuse, qui opère par glissements progressifs vers la précarité et déstructure peu à peu notre société. Mais je ne doute pas qu'à force de pédagogie – et c'est aussi l'objet de nos amendements –, nous ne parvenions peu à peu à expliquer la réalité des choses. Ainsi peut-être vos électeurs eux-mêmes, chers collègues de l'UMP, vous convaincront-ils en vous expliquant ce qui se passe dans leur portefeuille. Nous ne désespérons pas de vous persuader de la nécessité de revenir sur de tels dispositifs.

Tel est, en tout cas, l'objet de ces amendements très simples, qui visent à supprimer la fin du deuxième alinéa du III de l'article 81 quater du code général des impôts. Ce n'est pas grand-chose, mais si vous les votiez, ce serait un signe fort.