Intervention de Marcel Rogemont

On a pu constater, au cours du débat, que l'intéressement allait peu à peu se substituer à la participation, ce qui est fort dommageable. Il en est de même pour les salaires. En effet, l'article 81 quater du code général des impôts, que vous avez voté il y a peu, dispose notamment : « Les I et II ne sont pas applicables lorsque les salaires ou éléments de rémunération […] se substituent à d'autres éléments de rémunération au sens de l'article 79, à moins qu'un délai de douze mois ne se soit écoulé entre le dernier versement de l'élément de rémunération en tout ou partie supprimé et le premier versement des salaires ou éléments de rémunération précités. » Cela signifie tout simplement que la substitution d'autres formes de rémunération au salaire est possible. Or cela n'est pas acceptable, car ces éléments, nombreux, échappent aux cotisations sociales.

S'agissant des dispositions relatives aux heures supplémentaires contenues dans la loi TEPA, on s'aperçoit qu'elles n'ont pas modifié l'appétence des entreprises, ou des salariés, pour les heures supplémentaires, puisque le nombre de celles-ci n'a pas fondamentalement changé. En revanche, un puissant effet d'aubaine a pour conséquence de siphonner le financement de la sécurité sociale, ainsi que les rentrées fiscales de l'État, alors que le budget de la nation est dans une situation difficile. Il nous faut donc corriger ce dispositif car, comme l'a dit Théo Braun, « une bêtise se vote instantanément, mais une bonne idée, il faut une grossesse d'éléphant pour y arriver. » Et vous avez fait des bêtises, notamment cette mesure sur les heures supplémentaires, qui va à l'encontre des intérêts de la sécurité sociale et du budget de l'État et qui n'apporte rien au plan économique.

Nous craignons que les heures supplémentaires, ainsi que d'autres éléments qui pourraient se substituer à la rémunération principale, puissent bénéficier de l'exception prévue à l'article 89 quater du code général des impôts, que vous avez votée il y a peu. Aussi, nous vous demandons de revenir sur cette mesure, afin de clairement réaffirmer le principe de non-substitution et d'éviter que des entourloupes ou des passe-droits ne permettent d'échapper au régime normalement applicable aux rémunérations des salariés.

Nous vous proposons donc de supprimer la fin du deuxième alinéa du III de l'article 81 quater du code général des impôts.