Intervention de Alain Vidalies

Ces amendements concernent les heures supplémentaires, sujet dont traitait aussi le « paquet fiscal ».

En utilisant le nouveau cadre législatif, il est possible de rémunérer sous forme d'heures supplémentaires ce qui était jusqu'alors payé sous forme d'heures de travail classiques ou de primes. Un verrou a été instauré pour limiter les possibilités de substitution, mais il est extrêmement fragile. En effet le principe de non-substitution n'est posé que pour une période de douze mois. Ces amendements ont pour objet de supprimer ce délai et donc d'interdire la substitution. Nous sommes en effet au coeur d'une question importante.

Dans le débat sur les 35 heures, vous avez un leitmotiv : notre pays serait le seul au monde à avoir adopté une telle législation, ce qui démontrerait sa nocivité. Permettez-moi de vous retourner l'argument : la France est le seul pays au monde à avoir inventé les abattements de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Y a-t-il un autre pays que le nôtre dans lequel l'heure supplémentaire coûte moins cher que l'heure normale ? Non. Et, quand on étudie la situation de l'emploi, on s'aperçoit que les effets de cette mesure sont loin des espoirs que vous aviez placés en elle. Nos propositions visent donc à corriger votre politique.

Mais peut-être pourrions-nous, monsieur le président, prolonger nos débats jusqu'à l'intervention du Président de la République, qui doit s'exprimer demain après-midi. Celui-ci a en effet annoncé, aux États-Unis, qu'il allait s'attaquer aux parachutes dorés et aux stock-options. Dès lors, le Gouvernement, qui a rejeté tous nos amendements allant dans ce sens depuis deux jours, les acceptera peut-être après avoir entendu la parole du maître.

Avouez que la situation est pour le moins irrationnelle. Tous les amendements que nous avons présentés ce matin ont été rejetés et taxés de socialistes, alors que le Président vient de prôner les mêmes mesures. Bien entendu, je ne suis pas certain qu'il passe aux actes ; il ne s'agit peut-être que de paroles. Au demeurant, si vous êtes là, monsieur le ministre, c'est parce que vous êtes l'un des rares à pouvoir défendre avec la même assurance, à quelques heures d'intervalle, des théories opposées. Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas besoin d'un expert ès paroles, mais d'une politique.

Encore une fois, la situation est irrationnelle. Face à la crise internationale, à la crise que vivent les Français, nous avons proposé des solutions, le Président de la République s'est exprimé, et la majorité, atone, reste accrochée à ce paquet fiscal dont les Français subissent chaque jour les conséquences et que nous vous demandons de corriger.