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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 1867 1868 1999

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Il s'agirait plus précisément d'une cartographie indicative, et l'ARS constituerait la bonne plate-forme pour l'établir. Je suis donc plus favorable à l'amendement n° 1999 qu'aux deux précédents. En effet, il s'articule mieux avec les prérogatives des collectivités territoriales, et il charge l'ARS d'établir une cartographie régionale des zones d'implantation. Toutefois, la première phrase est ambiguë : l'ARS « aide les collectivités territoriales […] ». Que signifie « aider » ? Ou si l'emploi de ce terme ne s'avère pas ambigu, on voit très bien ce que cela signifie ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

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