Intervention de Jean-Marie Rolland

Ces deux amendements ont pour objet d'insérer un renvoi à des articles du code de l'action sociale et des familles décrivant les grands principes de l'action sociale et médico-sociale. La commission avait noté que l'article L. 311-1 de ce même code énumère déjà les missions d'intérêt général et d'utilité sociale dans lesquelles s'inscrit l'action sociale et médico-sociale. Une autre référence du même ordre ne lui paraissait pas indispensable. Mais je serais heureux d'avoir l'avis de la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur ce sujet. Après tout, il n'est pas forcément mauvais de rappeler les principes auxquels ont fait allusion les auteurs des deux amendements.