Amendement N° 1652 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 16 février 2009 par : M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase l'alinéa 6, après le mot :
« articles »,
insérer les mots :
« L. 116-1, L. 116-2 et ».
Exposé Sommaire :
Cet article précise les missions des agences régionales de santé qui auront en charge de définir et de mettre en oeuvre la politique régionale de santé. Les articles L. 116-1 et L. 116-2 du code de l'action sociale et des familles définissent les objectifs de l'action sociale et médico-sociale et les principes sur lesquels cette action s'appuie.
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