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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 106

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Tel est l'enjeu. C'est pourquoi nous regrettons que vous ayez refusé des amendements qui vous auraient assuré des financements supplémentaires. C'est une occasion manquée. Une de plus !

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