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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 106

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Pour la clarté de nos débats, monsieur le ministre, évitez ces statistiques qui n'ont aucun sens. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On ne sait pas d'où cela part, où cela va…

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