Intervention de Patrick Bloche

Nous persistons et nous signons.

Il faut qu'il soit dit dans cet hémicycle, au moment où nous défendons nos amendements, que les députés de l'opposition auront fait tout ce qu'ils auront pu, non seulement pour protéger nos concitoyens internautes, qui sont aussi des consommateurs, mais également pour financer la création et trouver de nouvelles ressources pour la culture dans notre pays.

Nous avons défendu tout à l'heure des amendements qui auraient permis d'assurer une nouvelle ressource pour la création, et M. Blisko a expliqué pourquoi nous avions demandé un scrutin public. Nous voulions qu'apparaisse très clairement, au compte rendu de cette séance, qui aime vraiment les artistes, non pas en paroles, en discours, mais en actes.

Nous aimons les artistes, nous voulons de nouveaux modes de rémunération à l'ère numérique, et c'est la raison pour laquelle nous présentons ces amendements.

Nous nous entêtons pour que, dans une sorte de justice sociale ou au moins culturelle, les sommes collectées par les fournisseurs d'accès à internet, sans versement de prestations équivalant à un service rendu puisque l'accès à internet sera suspendu, aille aux créateurs, aux artistes, à la création.

Vous avez une dernière chance de nous montrer concrètement que vous aimez les artistes et que vous voulez, pour la culture, de nouveaux modes de financement adaptés aux réalités de l'internet.