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Intervention de Philippe Boënnec

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 718

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Boënnec :

Allez, on accélère !

(L'amendement n° 718 n'est pas adopté.)

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