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Intervention de Martine Billard

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 718

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

La comparaison permanente avec l'automobile ne nous apprend pas grand-chose, et je pense qu'en tant que députés nous pouvons encore apprendre beaucoup de choses dans notre vie. Nous préférerions profiter de vos apports culturels que de vos apports automobilistiques !

Je maintiens que la comparaison n'est pas bonne : si vous avez plusieurs abonnements, et que l'un d'eux disparaît, vous pouvez continuer à utiliser le deuxième – ou le troisième, ou le quatrième – de façon légale. Il faut que vous commettiez un nouveau téléchargement abusif, si tant est que vous ayez déjà commis un, pour être en délicatesse avec la loi. Vous avez, entre-temps, le droit de continuer à utiliser vos abonnements.

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