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Intervention de Martine Billard

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 718

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

C'est un amendement de repli : je propose que seul le versement de la part du prix de l'abonnement correspondant à la connexion internet soit suspendu.

Je voudrais répondre à M. le rapporteur, et à M. le ministre, à propos des comparaisons automobiles. Il y a d'ailleurs visiblement un problème dans notre pays, puisque, dans les comparaisons juridiques, l'automobile devient visiblement le mètre-étalon !

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