Intervention de Patrick Bloche

Je n'abuserai pas de la parole : nous sommes très respectueux du nouveau règlement de l'Assemblée nationale.

Dont acte : il n'y a plus de fichier. Nous nous en réjouissons, car nous croulons sous les fichiers, dans notre pays mais pas seulement ici malheureusement.

Si j'ai bien compris ce que vous avez dit, on ne saura pas qu'un internaute qui n'a pas le droit de se réabonner s'est effectivement réabonné, jusqu'au moment où il se fera prendre. Autrement dit, il n'y aura pas de contrôle a priori ; les fournisseurs d'accès n'iront pas voir sur une liste s'il est interdit d'abonnement.

Vous usez d'intimidation : cette amende qui pèsera sur l'internaute, c'est le bâton – mais on cherche vainement la carotte. Vous vous dites que l'internaute, ayant peur de s'exposer à une amende de 3 750 euros, ne se réabonnera pas. Bien sûr, certains se feront prendre.

Je crois que les choses s'éclairent : en tout cas, je remercie beaucoup M. le rapporteur – et je dis cela au premier degré – de la réponse qu'il a eu l'amabilité de nous donner.

(L'amendement n° 717 n'est pas adopté.)