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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (nos 1831, 1841).

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