Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Vote sur l'ensemble
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
(L'ensemble du projet de loi est adopté.)
