Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et ratification d'ordonnances
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et portant ratification d'ordonnances.
