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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.

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