Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Discussion des textes de la commission paritaire
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :
Désormais, nous pouvons, les uns et les autres, aller plus avant dans nos engagements.
Pour la Nouvelle-Calédonie, le vote des lois du pays concernant l'éducation ainsi que la circulation aérienne et maritime devra intervenir dans les délais prévus, comme chaque partie s'y est engagée le 8 décembre dernier. Concernant Mayotte, l'article adopté permet au Gouvernement d'engager la préparation des textes qui organiseront la départementalisation progressive et adaptée, comme en ont décidé nos compatriotes mahorais. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
