Intervention de Didier Quentin

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, chers collègues, les projets de loi organique et ordinaire que nous examinons aujourd'hui ont été substantiellement enrichis au Sénat, le 7 juillet, puis à l'Assemblée nationale, lundi soir, avant que la commission mixte paritaire parvienne, hier, à élaborer des textes communs, dans une ambiance constructive et, finalement, consensuelle, puisque aucune opposition aux textes, dans leur ensemble, n'a été exprimée.

Avant d'aborder le fond, je voudrais apporter quelques précisions, en réponse aux propos tenus lundi, ici même, par notre collègue René Dosière, sur la procédure qui a précédé la présentation du projet de loi organique en Conseil des ministres, le 17 juin dernier.

Le conseil général de Mayotte et le congrès de la Nouvelle-Calédonie ont bien été consultés, comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 74 de la Constitution. Leurs avis, rendus respectivement les 8 et 12 juin, ont été favorables. J'ajoute que le Gouvernement avait saisi, dès le 20 mai, le congrès de la Nouvelle-Calédonie selon la procédure d'urgence, en vertu de laquelle ce dernier disposait d'un délai de quinze jours pour rendre son avis. Ce délai avait donc bien expiré lorsque le Conseil d'État a rendu son propre avis le 11 juin dernier. Je pense que Mme la secrétaire d'État pourra nous le confirmer.

Certes, le Parlement a travaillé dans des conditions difficiles en raison de la brièveté des délais qui lui étaient impartis, mais la procédure accélérée, prévue à l'article 46 de la Constitution, a bien été respectée. Il m'a semblé utile d'apporter ces précisions, afin d'éviter tout malentendu avant que je puisse concentrer mon analyse sur le fond des deux textes.

Sans bouleverser les équilibres institutionnels de la Nouvelle-Calédonie, la loi organique et la loi ordinaire en modernisent utilement le statut, tandis que le projet de départementalisation de Mayotte est consacré.

Cette départementalisation répond à une aspiration vieille de plus de cinquante ans et, surtout, à l'adhésion massive exprimée par la population mahoraise lors de la consultation organisée sur cette question, le 29 mars dernier, puisque plus de 95 % des suffrages s'étaient alors portés sur le « oui ». À Mayotte, une collectivité unique, régie par l'article 73 de la Constitution, tiendra donc lieu, à la fois, de département d'outre-mer et de région d'outre-mer. Cette organisation simple constitue un gage de cohérence politique et une source d'économies.

Ce moment, que l'on peut qualifier d'historique pour Mayotte,…