Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

L'ordre du jour appelle la discussion des textes de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, et du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (nos 1862 et 1863).

Je vous rappelle que ces deux textes donnent lieu à une discussion générale commune.

La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur de la commission mixte paritaire.