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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Gendarmerie nationale — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (1827).

La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, rapporteur de la commission mixte paritaire.

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